Lanton - Lodosa

STATUTS DE L'ASSOCIATION

LANTON/LODOSA

Enregistrée au J.O. du 2 mai 1991 - N° 18 sous le titre de LANTON VILLE D’EUROPE

Article I (modifié A.G. du 16/01/2009) – Dénomination :

            Il est constitué à LANTON une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 (association sans but lucratif) sous le titre de "LANTON /LODOSA".

Article II (modifié A.G. du 16/01/2009) – Objet :

            Cette association a pour but de favoriser, dans le cadre de la construction de l'Europe, les échanges scolaires, sportifs, sociaux, etc.…, avec la ville jumelle et d'organiser ou de favoriser l'organisation des rencontres, visites ou séjours des délégations de la ville jumelle. Elle participe ou soutient toute action entreprise dans le sens de l'unification de l'Europe et du rapprochement entre les peuples.

            Elle collaborera avec la fédération de jumelages de LANTON et ses adhérents seront, de fait, membres de la dite fédération.

Article III – Siège social : (modifié A.G. du 22/01/2021)

            L'association a son siège social à la Maison des Associations et de la Jeunesse

25 Avenue David de Vignerte 33138 LANTON

Article IV – Membres :

            La commune étant la seule habilitée à décider d'un ou de plusieurs jumelages, l'association se compose :

• De membres de droit, à savoir le Maire et des représentants du conseil municipal. Les membres de

 droit ont voix délibérative lors des votes aux assemblées générales.

• De membres adhérents répartis en deux collèges et qui auront voix délibérative aux assemblées

Générales : 

1. - Celui des personnes morales de droit privé ou public (associations diverses de la

commune, etc…)

2. - Celui des personnes physiques. Les membres auront donné leur adhésion aux présents

statuts, manifesté leur désir de participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leurs cotisations annuelles.

• De membres bienfaiteurs. Peuvent être nommés membres bienfaiteurs, toutes les personnes

physiques ou morales qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l'Europe ou qui, intéressées par les buts de l'association sans y prendre part  activement, versent une cotisation annuelle de 500, 00 francs. Lors des votes en assemblées générales, les membres bienfaiteurs auront une voix consultative.

• De membres d'honneur. Peuvent être nommés membres d'honneur, des personnalités locales,

régionales ou nationales portant un intérêt particulier aux questions de jumelage. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Lors des votes aux assemblées générales, ils ont une voix consultative.

Article V – Radiation :

            La qualité de membres de l'association se perd :

- Par démission

- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation

 ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir ses explications.

Article VI –Ressources :

Les ressources annuelles de l'association se composent :

- Des cotisations versées par ses membres,

- Des subventions qui peuvent lui être allouées,

- Des dons faits au conseil d'administration,

- Des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l'association,

- Des revenus, des biens et valeurs appartenant à l'association.

Article VII – Responsabilités :

            L'actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres  du conseil d'administration ou de l'association puisse en être personnellement responsable.

Article VIII   - Conseil d'administration :

            L'association est administrée par un conseil composé de 8 membres au minimum et de 18 membres au maximum.

            Le conseil comprend :

• Des membres de droit représentant le conseil municipal (dont le Maire et 2 conseillers désignés par le Maire)
• Des membres adhérents élus par l'assemblée générale ordinaire (15 maximum).

             Les membres sont élus ou non au scrutin secret pour la période qui va d'une assemblée générale ordinaire à une autre et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ces membres.

            Toutes les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.

Article IX –Réunions du conseil d'administration :

            Le conseil se réunit au moins une fois par semestre pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n'est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Article X – Bureau :

            Au cours de la réunion qui suivra l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élira parmi ses membres un bureau composé de :

-          un président

-          un ou plusieurs vice-présidents

-          un trésorier et un trésorier adjoint

-          un secrétaire et un secrétaire adjoint

Tous les membres peuvent être choisis parmi les membres de droit ou les membres adhérents.

Les membres élus le sont au scrutin secret pour la période qui va d'une assemblée générale

ordinaire à une autre.

            Le maire de la commune est obligatoirement président d'honneur.

            Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du secrétaire général, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du président, soit à la demande du quart de ses membres.

            Le bureau statut sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l'approbation du conseil d'administration lors de sa prochaine séance.

            Toutes les fonctions de membres de bureau sont gratuites, sauf décisions contraires prises par le conseil d'administration.

Article XI – Commissions :

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le conseil d'administration pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d'un secrétaire qui sera l'intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

Article XII – Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée au moins huit jours à l'avance. Aucune condition de quorum n'est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration, visés au paragraphe 2 de l'article VIII des statuts, désigne les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice clos, vote toute modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d'une façon générale, délibère sur l'ordre du jour présenté par le conseil d'administration ou sur les questions ne figurant pas à l'ordre du jour, mais dont l'inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Article XIII – Assemblée générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande du  ¼ des membres du conseil d'administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

Article XIV – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Le règlement fixe les différents points non prévus par les statuts notamment le fonctionnement interne de l'association.

Article XV – Dissolution :

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que lors d'une assemblée générale spécialement convoquée et à la demande des deux tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article XVI (modifié A.G. 16/01/2009) – Liquidation :

En cas de dissolution, une commission de 5 membres (dont le président) désignés par l'assemblée générale spéciale, sera chargée de la liquidation de l'association. L'actif net de l'association sera dévolu à un organisme ou une association désignée par le conseil d’administration. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du département

Les sous signés certifient que les présents statuts ont été recopiés avec exactitude et dans leur intégralité.

Fait à LANTON le 3 février 2021

        La présidente               La vice-présidente             La secrétaire                 La trésorière

  Annie LE CLOITRE            Annette SCHOEN              Reine DOURTHE          Martine ARAGUAS